REGLEMENT DU JEU « FOUS D’HERBES »

Article 1 - Société Organisatrice

FROMARSAC, SAS au capital de 3 882 630 €, inscrite au RCS de Périgueux sous le numéro B331 260 083 et dont le siège social est situé 86 rue de la Prunerie n° 40252 MARSAC SUR L’ISLE (ci-après « la Société Organisatrice »), organise du 02/03/2020 au 30/04/2020, en France métropolitaine, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé «Jeu Tartare – Fous d’herbes» (ci-après « le Jeu »).

Le Jeu est accessible sur Instagram, sur la fan page de la Société Organisatrice à l’adresse suivante : https://www.instagram.com/tartarefr.

La Société Organisatrice informe expressément les participants, et ceux-ci reconnaissent que Instagram ne parraine ni ne gère le Jeu de quelque façon que ce soit. La société Instagram ne saurait être tenue pour responsable, le cas échéant, des manquements à la légalité de ses modalités et/ ou de son déroulement. Les informations fournies par les participants sont collectées par la Société Organisatrice et non par la société Instagram.
La Société Organisatrice n’a aucun lien avec le site Instagram, et la responsabilité d’Instagram ne peut en aucun cas être recherchée à ce titre.

Le présent règlement fixe les modalités de participation au Jeu. Toute participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement.

Article 2 - Conditions de participation

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine, à l’exception des membres du personnel de la Société Organisatrice, des sociétés affiliées, et plus généralement de toutes les personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du Jeu, ainsi que les membres de leur famille.

Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs pseudonymes reliés à un même foyer ainsi que de jouer à partir d’un compte ouvert pour le compte d’une autre personne.

Article 3 - Annonce du Jeu

Le Jeu est annoncé sur :

Sur le site https://www.tartarefaismoifrais.fr;

Sur la page Instagram de la marque Tartare : https://www.instagram.com/tartarefr;

En point de vente

Article 4 - Dotations

Sont mis en jeu par tirage au sort :

  1. Du 2 mars au 5 mars 2020 à 14h00 : 1 mini pot de fleurs en lévitation de la marque MagneticLand d’une valeur commerciale unitaire indicative de 114,94€ TTC.
  2. Du 9 mars au 12 mars 2020 à 14h00 : 1 Naturabox Parc et Jardin d’une valeur commerciale unitaire indicative de 149,00€ TTC.
  3. Du 16 mars au 19 mars 2020 à 14h00 : 1 station météo connectée de la marque Netatmo d’une valeur commerciale unitaire indicative de 169,99€ TTC.
  4. Du 23 mars au 26 mars 2020 à 14h00 : 1 Modulo de la marque Prêt à Pousser d’une valeur commerciale unitaire indicative de 149,95€ TTC.
  5. Du 30 mars au 2 avril 2020 à 14h00 : 1 cours de cuisine à l’Atelier des Chefs d’une valeur commerciale unitaire indicative de 152,00€ TTC.
  6. Du 6 avril au 9 avril 2020 à 14h00 : 1 tableau végétal de la marque Flowerbox d’une valeur commerciale unitaire indicative de 147,80€ TTC.
  7. Du 14 avril au 16 avril 2020 à 14h00 : 1 simulateur d’aube de la marque Philips d’une valeur commerciale unitaire indicative de 99,00€ TTC.
  8. Du 20 avril au 23 avril 2020 à 14h00 : 1 Diffuseur d’ambiance de la marque Homedics d’une valeur commerciale unitaire indicative de 149,00€ TTC.
  9. Du 27 avril au 30 avril 2020 à 14h00 : 1 Abonnement Mon Petit Coin Vert d’une valeur commerciale unitaire indicative de 139,90€ TTC.

En cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles extérieures à sa volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer une dotation gagnée par une dotation de nature et/ou de valeur équivalente.

Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.

La dotation est nominative, non commercialisable et ne peut pas être attribuée ou cédée à un ou des tiers.

Article 5 - Modalités de participation au Jeu

5.1 – Participation

Pour jouer, le participant doit :

–  Se connecter à partir de son compte Instagram entre le 02/03/2020 et le 30/04/2020 avant 14h sur la page Instagram : https://www.instagram.com/tartarefr dans l’espace dédié aux commentaires, aux likes et aux partages sur les posts qui proposent chaque semaine des défis (ci-après le (ou les) «Post(s)») ;

–  Répondre correctement aux questions en commentaire des Posts dans le délai suivant : les publications seront mises en ligne chaque lundi. Les participants auront jusqu’au jeudi suivant à 14h00 pour répondre correctement à la question de la semaine. Tout commentaire effectué après le jeudi 14h00 ne sera pas pris en compte.

– Tagger un ami sur le commentaire
- S’abonner au compte Tartare
L’enregistrement de la participation s’effectue automatiquement lorsque le participant aura posté en commentaire la bonne proposition de réponse au Post, qu’il aura taggué un ami en commentaire et que le participant se sera abonné au compte Tartare.

Une seule participation par foyer (même nom et/ou même adresse postale ; un seul compte Instagram par foyer) par Post sera acceptée.

5.2 – Généralités

Toute inscription ou participation, incomplète, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement, et/ ou comportant des informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Tout participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune dotation. La Société Organisatrice se réserve alors le droit de remettre en jeu la dotation qui lui aurait été indûment attribuée.

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des gagnants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du gagnant.

5.3 – Caractéristiques des commentaires publiés suite aux questions

Le commentaire doit :

  • Être conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs (absence de propos insultants, vulgaires, d’apologie des crimes contre l’humanité, d’incitation à la haine raciale, etc…)
  • Ne pas porter atteinte aux marques des tiers.
  • Ne pas porter atteinte à l’image ou à la réputation des tiers.
Ne pas porter atteinte à l’image ou à la réputation de la marque et/ou de la Société Organisatrice.

Si un commentaire ne répondait pas aux critères ci-dessus, la Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas prendre en compte la participation ou de supprimer son commentaire.

Article 6 - Détermination des gagnants

9 tirages au sort seront effectués pendant toute la durée du Jeu par la Société Organisatrice afin de déterminer les gagnants parmi l’ensemble des participations conformes au présent règlement.

Les résultats des tirages au sort seront publiés le vendredi de chaque semaine à 11h00 (sauf mention contraire dans le Post), afin de déterminer le gagnant de la semaine.
Il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer (même nom et/ou même adresse et/ou même compte Instagram) pendant toute la durée du Jeu.

Article 7 - Remise des dotations

Les gagnants seront informés par publication sur la page Instagram : https://www.instagram.com/tartarefr le vendredi suivant leur participation (sauf mention contraire dans le Post).

Les gagnants seront invités à envoyer dès l’annonce des résultats, par message privé, leurs coordonnées complètes pour recevoir leur lot. Les gagnants seront identifiés dans le commentaire du Post où ils auront participé et auront été déclarés gagnants. Sans réponse de leur part, ils seront relancés dans les 7 jours par commentaire sur ce même Post et seront de nouveau invités à prendre contact par message privé avec la page Instagram Tartare.

Sans réponse de la part du gagnant par message privé dans le délai de 14 jours. La dotation sera remise en jeu et un nouveau tirage au sort sera effectué parmi les participants enregistrés pour le Post considéré.

Les gagnants recevront leur dotation par voie postale, dans un délai de 8 semaines à compter de la réception par la Société Organisatrice des coordonnées complètes du gagnant.

L’agence Manifik, agence de communication en charge du temps fort, se chargera de l’envoi des dotations dans le respect des délais indiqués ci dessus.

Si les dotations ne pouvaient être distribuées pour toutes raisons indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice et notamment pour toutes difficultés dans le nom ou l’adresse du destinataire, cette dotation pourra librement être remise en jeu par la Société Organisatrice, sans que celle-ci ne puisse voir sa responsabilité engagée de ce fait.

Article 8 - Remboursement des frais de participation

Le Jeu ne prévoit pas le remboursement des frais de connexion et/ou de participation éventuels.

Article 9 - Respect des règles

Il est interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas conforme au présent règlement.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler la participation, d’éliminer et / ou de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de la participation au Jeu (notamment fausse déclaration d’identité, participation par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées et plus généralement par tous moyens frauduleux). La Société Organisatrice pourra procéder aux vérifications nécessaires concernant les informations fournies par les participants lors de leur inscription.

La Société Organisatrice se réserve le droit de remettre en jeu toute dotation acquise frauduleusement.

La Société Organisatrice pourra décider d’annuler ou modifier le Jeu s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit et empêchent le bon déroulement du Jeu.

Article 10 - Responsabilité

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment si les circonstances l’exigent. Dans ce cas, les participants en seront dument informés.

La Société Organisatrice décline toute responsabilité si, pour une raison dont l’origine serait extérieure à son fait, la page Instagram du Jeu ou les sites internet relayant le Jeu sont indisponibles, l’une des livraisons ne pouvait se dérouler dans les conditions prévues, notamment en cas de mauvais acheminement du fait de la Poste ou de dégradation de la dotation lors de l’acheminement.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de toutes pertes ou détérioration lors de l’envoi de la dotation. La Société Organisatrice décline toutes responsabilités concernant le bon fonctionnement des dotations et exclut toutes garanties à leurs égards. La Société Organisatrice décline également toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir au gagnant à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance de la dotation gagnée.

La Société Organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau, et décline toutes responsabilités liées aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via sa page Instagram. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion à la page Instagram de la Société Organisatrice et la participation au Jeu se font sous l’entière responsabilité des participants.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’arrêter ou de suspendre le Jeu dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d’un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.

Article 11 - Propriété Intellectuelle

Les éléments figurant sur tous les supports servant à l’annonce du Jeu ou hébergeant le Jeu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation d’une partie ou de l’intégralité de ces supports servant à l’annonce, à l’organisation et au déroulement du Jeu est strictement interdite.

Article 12 - Informatique & Libertés, Protection des données à caractère personnel

Les données personnelles concernant les participants, recueillies dans le cadre du Jeu sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de leur participation et de la gestion du Jeu.

La Société Organisatrice est tenue au secret professionnel à l’égard de ces données. Toutefois, La Société Organisatrice est autorisée par le participant à communiquer les données le concernant à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion inhérents au Jeu. Les informations communiquées dans le cadre de la participation au Jeu ne seront pas conservées au-delà du 30/04/2021 et uniquement pour les besoins du Jeu.

La Société Organisatrice s’engage à l’égard des personnes concernées, à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d’empêcher qu’elles ne soient communiquées à des tiers non autorisés.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et conformément au Règlement Européen sur la protection des données personnelles (UE) 2016/679, les participants au Jeu disposent d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression des données les concernant et, le cas échéant, d’opposition et de limitation au traitement de ces données.

Les participants peuvent exercer ces droits par demande écrite à :
SAVENCIA FROMAGE & DAIRY
42 rue Rieussec
78220 VIROFLAY
Le délégué à la protection des données peut être contacté à l’adresse suivante : dpo@savencia.com.

Les participants disposent également d’un droit de saisir à tout moment l’autorité compétente en matière de données personnelles (CNIL).

Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu. Par conséquent, les participants qui exerceront le droit de suppression des données à caractère personnel les concernant avant la fin du Jeu seront réputés renoncer à leur participation.

Article 13 - Réclamations

Toute réclamation concernant l’interprétation, l’application et/ou les cas non prévus par le présent règlement devra être adressée à l’adresse suivante :
FROMARSAC
Jeu Tartare – « Fous d’Herbes »
BP 40252 – Marsac Sur l’Isle
24052 Périgueux Cedex 09

Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai de 6 mois suivant la date de clôture du Jeu.

Article 14 - Accès au règlement et modification

Le règlement est disponible gratuitement sur les Posts ou pour toute personne qui en fait la demande avant le 31/05/2020. Cette demande doit être adressée par message privé via la page Instagram : https://www.instagram.com/tartarefr.


Le règlement est également disponible gratuitement sur le site internet www.tartarefaismoifrais.fr.

Toute modification substantielle des modalités prévues au règlement fera l’objet d’une annonce sur la page Instagram de la Société Organisatrice et d’un dépôt d’avenant au sein de la SCP SIMONIN – LE MAREC – GUERRIER, mentionnée à l’article 15 du règlement.

Article 15 - Dépôt du règlement

Le règlement est déposé en l’étude de la SCP SIMONIN – LE MAREC – GUERRIER, Huissiers de justice associés, 54 rue Taitbout 75009 PARIS.

Article 16 - Loi applicable

Le Jeu est exclusivement régi par la loi française.